Enquête administrative par BLV Consulting Group en Bretagne
Problèmes de fonctionnement d’un service, tensions entre personnels, allégations de harcèlement, soupçons de mauvais comportement, d’insuffisance professionnelle, de déclaration fallacieuse d’un accident de service…
Votre établissement de service public est confrontée à un problème de ce type ?
La réalisation d’une enquête administrative peut alors s’avérer nécessaire afin :
- d’établir clairement les faits,
- de dégager ou non les responsabilités des différents protagonistes,
- d’éclairer la prise de décision de l’autorité publique.
Partenaire clé des établissements en charge de service public, BLV Consulting Group est reconnu par les organismes ayant recours à son expertise pour sa précision, sa discrétion et son approche humaniste.
Présents dans les quatre départements de Bretagne, à Saint Brieuc, Rennes et Brest, nos facilitateurs RH accompagnent des services publics variés dans le cadre de l’enquête administrative.
Les 6 étapes de l’enquête administrative
BLV Consulting Group agit en qualité de structure enquêtrice, au service de l’établissement de service public qui commande l’enquête administrative. Ne présentant aucun caractère judiciaire ni public, notre mission a pour objectif d’établir la réalité et la véracité des allégations et accusations portées à la connaissance de l’établissement.
Elle est réalisée en 6 étapes, qui sont toutes menées en toute confidentialité, avec discrétion, rigueur, impartialité et bienveillance.
- Réunion de cadrage : définition des attentes, identification des personnels à auditionner, collecte des documents disponibles, édition d’un devis détaillé…
- Construction de plan d’action et du planning d’intervention : définition et validation du plan de communication interne, co-construction du questionnaire d’audition, mise en place du planning d’intervention.
- Auditions : elles sont réalisées prioritairement sur le temps de travail, de façon confidentielle et dans le respect de la sensibilité de chaque personne. Elles peuvent également avoir lieu par téléphone ou par le biais de témoignages écrits.
- Débriefing quotidien : chaque journée d’auditions donne lieu à un debriefing entre le consultant BLV Consulting Group et la structure de service public.
- Analyse : une fois la phase d’audition terminée, nous procédons à l’analyse précise des éléments collectés lors de l’enquête administrative. Elle nous permet de rédiger un rapport de synthèse et d’établir un plan de préconisations.
- Restitution de l’enquête administrative : cette phase consiste en la présentation d’un rapport provisoire puis à la remise du rapport de synthèse définitif, qui peut être accompagné de préconisations. Des rapports sont également remis aux personnes qui ont été auditionnées.
La prise de décision finale (rappel à l’ordre, médiation, procédure contentieuse ou disciplinaire) appartient ensuite à l’établissement de service public.
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